Conditions générales d'utilisation

Editeur et responsable du Site 

MAYOLY PHARMA FRANCE (ci-après « l’Editeur »)
 

Société par actions simplifiée au capital de 21 545 040,80 euros 

Siège social : 3 place Renault – 92 500, Rueil-Malmaison – France 

Tél. : +33 (0)1 85 99 72 00 

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 479 322 356 RCS SIRET 479 322 356 00029 

Directeur de Publication :
 

Natacha MIDOWSKI, Pharmacien Responsable de MAYOLY PHARMA FRANCE 

Crédits : 

Conception, Webdesign & Développement : MAYOLY PHARMA FRANCE 

Contact Technique : ddsi.digital@mayoly.com 

Hébergement du site internet :
 

OVH 
Société par actions simplifiée à Associé Unique au capital de 10 174 560 euros
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix- France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n°424 761 419. 

  1. Définitions

Le présent article a pour objet de définir les termes suivants utilisés au sein des CGU : 

« Contenu » : désigne toutes les informations, documents et données communiqués par l’Editeur au sein du Site ;
« Données Personnelles » : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
« Editeur » : désigne la personne morale susmentionnée responsable du Contenu et des Services proposés sur le Site ;
« Hébergeur » : désigne la personne morale susmentionnée, qui met à la disposition de l’Editeur l’espace de stockage de données nécessaire à l’existence et au fonctionnement du Site ;
« Services » : désigne le Contenu accessible aux Utilisateurs ;
« Site » : désigne le présent site internet disponible à l’adresse URL suivante http://www.smectalia.fr
« Utilisateur » : désigne la personne physique ayant accès au Site et à son Contenu et bénéficiant des Services. 

  1. Accord préalable

Le Site est développé et fourni par l’Editeur. L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont sujets aux présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») et à toute loi applicable. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte, sans limitation ou réserves, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.  

  1. Objet du Site  

Le Site est destiné à fournir à l’Utilisateur des informations générales sur la diarrhée aigüe et des informations générales relatives au produit SMECTALIA®.
 

Le Site et son Contenu ne sont pas destinés à remplacer les conseils éclairés d’un professionnel de santé et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale, qui demeure l’unique moyen pour établir un diagnostic et mettre en place un traitement adapté à chaque individu. L’Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant pour toutes questions qu’il peut avoir sur sa santé et son bien-être. 

  1. Accès au Site

L’Editeur s’efforce de permettre un accès permanant au Site et aux Services, sans pour autant être tenu à une obligation d’y parvenir et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Services. 

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. 

L’Editeur ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque raison que ce soit. 

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. 

  1. Propriété Intellectuelle

Le Site et chacun de ses composants (y compris, et non limitativement, les articles, les informations, les illustrations, les marques, les logos, les photos, les images, les illustrations, les textes, les slogans, les vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. 

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, distribué, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Editeur. 

Les marques détenues par l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et enregistrées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’Editeur ne peut ni garantir ni affirmer que l’utilisation des composants du Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas affiliés à l’Editeur. 

Ce Site peut contenir ou faire référence à des informations protégées, des technologies, produits, procédés ou d’autres droits de propriété de l’Editeur et/ou d’autres parties. Aucune licence, ni aucun droit sur ces marques, brevets, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété de l’Editeur et/ou d’une tierce personne, n’est accordé ou conféré à l’Utilisateur. 

  1. Responsabilité et Exclusion de garantie

Bien que l’Editeur s’efforce de garantir que les informations fournies par le Site soient correctes et à jour, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs de typographie. L’Editeur se réserve le droit d’effectuer des changements, des corrections et/ou d’apporter des améliorations à ces informations à tout moment et sans préavis. L’Editeur ne formule aucune garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des informations. L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site. 

TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT ». L’EDITEUR N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE OU QUANT À LEURS UTILISATIONS POSSIBLES. PAR CONSÉQUENT, LES INFORMATIONS DOIVENT ETRE EVALUEES ATTENTIVEMENT PAR TOUT UTILISATEUR AVANT LEUR USAGE. L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATEION DU CONTENU ET/OU DES SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE ET UTILISE CES INFORMATIONS A SA DISCRETION. DANS LES LIMITES FIXEES PAR LA LOI, L’EDITEUR, ET LES AUTRES SOCIETES DU GROUPE MAYOLY, ET LES TIERS IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LE DEVELOPPEMENT OU LA FOURNITURE DE CE SITE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, FORTUIT, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU A CARATERE PUNITIF, RESULTANT DE L’ACCÈS AU SITE, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS SON CONTENU. 

L’Editeur décline aussi toute responsabilité, et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou de tout virus susceptible d’affecter le matériel informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien à la suite de l’accès au site ou de l’utilisation des informations par l’Utilisateur. 

  1. Traitement des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel que vous nous communiquerez seront recueillies par MAYOLY PHARMA FRANCE dont le siège social est situé 3 Place Renault 92500 Rueil-Malmaison. Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes d’information médicale, réclamation qualité et/ou à la gestion des vigilances sanitaires. Vos données sont strictement traitées à ces fins et ne font pas l’objet d’une réutilisation à d’autres fins. Ces traitements de données répondent soit à : 

Une nécessité de gérer votre demande relative à de l’information médicale et/ou réclamation qualité et dans ce cas la base légale est l’intérêt légitime de MAYOLY PHARMA FRANCE de pouvoir répondre à votre demande 

Une obligation stricte de répondre au Code de la Santé Publique dans la gestion relative à la vigilance et le traitement des évènements indésirables. Dans ce cas la base légale est une obligation légale de MAYOLY PHARMA FRANCE de se conformer aux Bonnes Pratiques de Vigilances et règlementations en vigueur 

 Les données personnelles traitées par MAYOLY PHARMA FRANCE sont celles que vous nous communiquez lorsque vous entrez en contact avec nos services. Indépendamment de ces données, lors de votre navigation sur notre site internet certaines données peuvent être collectées tel que le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé, les heures d’accès, les pages consultées, les URL cliquées, votre adresse IP et la page que vous avez consultée avant de naviguer sur nos sites Web pour des nécessités de maintenance et de performance du site web. Pour plus de précision concernant la gestion des cookies, plus de détails sont disponibles en cliquant ici : Politique Cookie 

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sous-traitants de MAYOLY PHARMA FRANCE qui ont été mandatés et contractés pour la nécessité de la gestion de ces traitements de données. Cela inclut, les hébergeurs/éditeurs de logiciels permettant le traitement de ces données notamment, le sous-traitant engagé si vous nous contactez par téléphone. Aussi, toutes les personnes ayant accès à vos données sont des personnes strictement autorisées. 

Vos données ne sont pas transférées à l’étranger, hormis pour les soumissions aux autorités de Santé mondiales conformément aux réglementations applicables. Le cas échéant, ces données sont systématiquement transmises dans un format encodé, c’est-à-dire que votre nom, prénom et identifiants directs sont strictement remplacés par un numéro conformément aux réglementations en vigueur. 

Ces données seront conservées conformément aux dispositions légales applicables. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, d’un droit de limitation, d’un droit d’opposition au traitement et d’un droit à la portabilité de vos données personnelles. 

Aucune décision automatisée, y compris profilage, ne sera faite sur vos données personnelles. Nous attirons aussi votre attention sur le fait que si votre demande entre dans le cadre d’une gestion relative aux vigilances sanitaires, certains de ces droits ne seront pas applicables conformément aux obligations légales des bonnes pratiques de vigilances, du code de la santé publique et conformément au Référentiel Sanitaire RS-01. Ces droits non applicables sont : le droit d’opposition, le droit de suppression et le droit de portabilité. Pour plus d’informations sur vos droits, ou si vous souhaitez exercer l’un d’eux, veuillez nous envoyer un courrier électronique à rgpd@mayoly.com ou à l’adresse postale MAYOLY PHARMA FRANCE à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) 3 Place Renault 92500 Rueil-Malmaison. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

Pour en savoir plus sur la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies Site, l’Utilisateur peut se rendre à l’adresse suivante : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET POLITIQUE COOKIES. 

  1. Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation

Si l’Editeur prend connaissance du fait que vous avez enfreint certaines des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Editeur pourra prendre immédiatement des mesures correctrices, y compris celles visant à empêcher l’Utilisateur d’accéder au Site, à tout moment et sans préavis. Si l’Editeur a été affecté ou lésé par la violation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, l’Editeur pourra, à sa discrétion, exiger de l’Utilisateur des dommages et intérêts. 

  1. Révisions des Conditions Générales d’Utilisateur

L’Editeur peut à tout moment et sans préavis réviser, modifier et actualiser les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies régissant l’utilisation du Site. L’Utilisateur est assujetti à ces révisions et est invité à consulter régulièrement les présents Conditions Générales d’Utilisation. 

  1. Effets indésirables/ effets secondaires / Incidents 

Les patients, associations de patients, professionnels de santé, consommateurs, utilisateurs ou tierces personnes sont encouragés à signaler tous les effets indésirables, situations spéciales suite à l’utilisation d’un médicament (telles que toute exposition d’un médicament chez la femme enceinte ou allaitante, le surdosage, l’abus ou le mésusage, les erreurs médicamenteuses, l’utilisation hors AMM, l’exposition professionnelle, accidentelle ou intentionnelle, l’effet bénéfique inattendu, l’utilisation d’un produit expiré, le manque d’efficacité et l’utilisation chez l’enfant ou la personne âgée), les incidents ou incidents potentiels à l’utilisation d’un dispositif médical par l’intermédiaire de l’Agence national pour la sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) ou via le Portail de signalement de évènements sanitaires indésirables (https://signalement.social-sante.gouv.fr/). 

Pour toute demande d’information médicale ou remontée d’effet indésirable sur l’un des produits de MAYOLY PHARMA FRANCE, vous êtes invités à vous rendre sur la page «Contacts» du Site. 

  1. Divisibilité

La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et en vigueur, sauf dans le cas où l’invalidité ou l’inapplicabilité se rapporte à une disposition essentielle de ces Conditions Générales d’Utilisation. 

  1. Lois applicables

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation que vous faites du Site sont soumises à l’application des lois françaises, à l’exception des dispositions de droit international privé. 

  1. Règlement des litiges

Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable seront soumis aux cours et aux tribunaux de Paris, France. 

SLA-FR-003779